Conditions générales de vente
Ce site web est exploité par Luya boutique. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Luya boutique. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Luya boutique à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
www.luyaboutique.com (le « Site ») est édité en micro entreprise sous le nom de « LUYA BOUTIQUE », immatriculée au R.C.S de Poitiers sous le n°978 131 415 domicilié à 86000 – POITIERS – France (l’éditeur).
1- Applications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes de produits et services (les "Produits") effectuées via le Site auprès de l'Editeur par toute personne désignée comme le "Client".
Avant de passer toute commande (la "Commande"), le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente (les "CGV") qui sont disponibles sur le Site.
L'Editeur se réserve le droit de modifier ou d'adapter les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la Commande est celle accessible en ligne sur le site http://www.luyaboutique.com. En conséquence, le fait de passer une Commande nécessite une adhésion préalable et sans réserve du Client aux CGV, qui est confirmée par un clic sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
2- Informations sur le Site et accessibilité du Site
Le site www.luyaboutique.com est un commerce électronique géré par l'Editeur et accessible à tous les utilisateurs d'internet, normalement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption prévue ou non par l'Editeur ou ses prestataires, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés par l'indisponibilité du site, quelle que soit leur nature. Il ne peut garantir l'absence totale d'anomalies, d'erreurs ou de bugs sur le site, ni que celui-ci fonctionnera sans interruption ou panne. L'Editeur peut décider librement et à sa discrétion de rendre le site ou son contenu temporairement indisponible.
De plus, l'Editeur ne peut être tenu responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou de la disponibilité du réseau.
L'Editeur se réserve le droit de faire évoluer le site pour des raisons techniques ou commerciales. Si ces modifications n'affectent pas de manière substantielle et négative les conditions de fourniture des services, le Client peut être informé de ces changements, mais son acceptation n'est pas requise.
3- Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment où le Client le consulte, dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, si une erreur survient dans la mise à jour, quelle qu'en soit la cause, l'Editeur ne peut être tenu responsable. En conséquence, si un Produit est épuisé, l'Editeur ne peut être tenu responsable de l'annulation de la Commande.
L'Editeur prend grand soin de présenter et décrire les produits afin de fournir au Client des informations complètes. Toutefois, il est possible que des erreurs se glissent sur le Site, et le Client reconnaît et accepte cette possibilité.
L'Editeur ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues via le Site.
Il est possible que le Client reçoive, suite à une Commande, un article qui avait été précédemment retourné par un autre Client. Il est important de souligner que l'Editeur n'accepte le retour que des Produits en parfait état, non portés et avec leur étiquette d'origine toujours attachée. Ces trois conditions sont vérifiées avant que les Produits retournés soient remis en stock.
4- Commandes
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre la procédure établie par l'Editeur, qui comprend plusieurs étapes aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client a la possibilité de choisir autant de Produits qu'il le souhaite, lesquels seront ajoutés au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits sélectionnés, leurs prix et les frais associés. Avant de valider sa Commande, le Client peut librement apporter des modifications à son Panier. Une fois la Commande validée, le Client confirme qu'il accepte les CGV, les Produits achetés, leurs prix et les frais associés.
Le prix payé lors de la validation de la Commande inclut la TVA et les frais de port. Toutefois, d'autres taxes et frais, tels que les frais de douane, restent à la charge du Client, qui devra les régler directement au transporteur.
Une fois la Commande validée, l'Editeur enverra un email de confirmation au Client, récapitulant les détails de la Commande (Produits, prix, disponibilité, quantité, etc.). Le Client accepte expressément l'utilisation du courrier électronique pour cette confirmation de la part de l'Editeur. Veuillez noter qu'aucune modification ne pourra être apportée à une Commande dont le statut est indiqué comme "en cours de préparation".
Les factures sont accessibles dans la rubrique "mon compte" du site.
5- Refus de traiter une commande
L'Editeur se réserve le droit de retirer à tout moment un Produit affiché sur le Site et également de remplacer ou modifier tout contenu ou information présent sur le Site. Malgré les efforts de l'Editeur pour satisfaire ses clients, il se peut qu'elle doive refuser de traiter une commande même après avoir envoyé un email de confirmation récapitulant la Commande au Client.
Dans de tels cas, l'Editeur ne peut être tenue responsable envers le Client ou toute autre tierce partie pour le retrait d'un Produit du Site, la modification du contenu ou des informations présentes sur le Site, ou encore le refus de traiter une Commande après l'envoi de l'email de confirmation récapitulant la Commande.
6- Prix et modalités de paiement
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, ou à une partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie pour tout changement de prix, ainsi que pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Les produits doivent être payés intégralement lors de la commande.
Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée via la plateforme de notre partenaire Shopify. En communiquant son numéro de carte bancaire à l'Editeur, le Client autorise expressément le débit de son compte pour le montant des produits commandés. Si nécessaire, l'Editeur enverra une notification d'annulation de commande au Client en cas de défaut de paiement, à l'adresse email fournie par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par l'Editeur servent de preuve pour la commande et toutes les ventes passées. De même, les données enregistrées par Shopify servent de preuve pour toutes les transactions financières entre le Client et l'Editeur.
7- Livraison
Les livraisons sont effectuées par les services de La Poste : Colissimo et Mondial Relay, du lundi au samedi, selon le choix effectué par le Client lors de la validation de sa Commande. Toutefois, l'Editeur se réserve le droit de modifier le prestataire de livraison au moment de l'expédition, et le Client sera informé par email en cas de changement.
La Livraison se définit comme le moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Les frais de Livraison sont indiqués sur le Site au moment de la Commande.
Le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client au moment de la Livraison, sauf lorsque le Client est responsable du transport par un prestataire autre que celui choisi par l'Editeur.
La Livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui doit être une adresse de résidence, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison n'est pas possible dans des hôtels ou des boîtes postales.Si la Livraison n'est pas possible, l'Editeur essaiera de trouver un endroit sécurisé pour déposer les Produits. À défaut, les Produits seront retournés à l'entrepôt de l'Editeur.
En cas de retard de Livraison, le Client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa demande. L'Editeur ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs à un retard d'acheminement, et seul le remboursement du Produit est possible.
Si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une deuxième livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera pas renvoyé au Client, et le montant correspondant à la commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, sera acquis à Luya Boutique.
Toute contestation concernant la livraison ne sera pas possible si le colis est indiqué comme livré dans le registre du transporteur.
La remise en main propre est possible sur option et avec accord écrit préalable entre l'Editeur et le Client. L'Editeur se réserve le droit d'annuler toute commande si l'option "remise en main propre" est sélectionnée sans accord préalable
8- Remboursements et retours
Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, tous les Produits retournés doivent être en parfait état, non portés, et être accompagnés de leurs étiquettes d'origine. Les articles non étiquetés ne seront pas remboursés.
Les frais et risques liés aux retours sont entièrement à la charge de l'Acheteur, qui est conseillé de procéder au retour par colissimo avec signature. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a pris possession des Produits.
Il est important de noter que les articles soldés ou remisés ne seront ni repris ni échangés.
L'adresse de retour est la suivante :
Luya Boutique / Lu-Ann Collin
21 rue Edouard Grimaux
86000 Poitiers
Les retours sont traités et remboursés dans un délai maximal de 14 jours.
Si une commande a été réglée avec un code réduction ou un avoir, le remboursement sera effectué automatiquement sous forme d'avoir.
En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, l'Editeur ne pourra pas procéder au remboursement des Produits concernés. Toutefois, les frais de retour seront pris en charge par l'Editeur si le Produit livré au Client est différent de celui commandé ou s'il est livré endommagé.
9- INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
10- ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
11- UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
12- EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Luya boutique, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
13- INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Luya boutique et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
14- DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
15- RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
16- INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
17- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu de la législation française.
18- MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
19- COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à luyaboutique@outlook.fr